La règle tient en une phrase, et elle figure noir sur blanc sur les cadres de contribution que nos délégataires nous adressent : pour tout devis signé à compter du 1er septembre 2026, le modèle de pompe à chaleur doit être agréé à la date de signature du devis.
Elle découle du décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, qui fixe les conditions d'agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle. Autrement dit : la puissance thermique et le rendement ne suffisent plus. Un modèle peut cocher toutes les cases techniques de la fiche CEE et rester hors du dispositif s'il n'a pas obtenu l'agrément.
Ce que ça change pour vous, concrètement
Si vous avez un projet de pompe à chaleur en cours, la date de signature de votre devis devient un paramètre financier à part entière. Un devis signé le 31 août ne suit pas les mêmes règles qu'un devis signé le 2 septembre, et l'écart ne se compte pas en dizaines d'euros : sur un remplacement de chaudière avec bonification Coup de pouce, la prime CEE se chiffre couramment entre 1 200 et 3 800 €.
Trois cas de figure
Votre devis est déjà signé. Rien ne change pour vous. C'est la date de signature qui fait foi, pas celle des travaux.
Vous hésitez encore. Demandez à votre installateur, par écrit, si le modèle proposé est agréé ou en cours d'agrément. La question est légitime et la réponse doit être immédiate.
On vous presse de signer avant le 1er septembre. Méfiance mesurée. La date est réelle, l'argument peut donc être sincère — mais rappelez-vous que le dossier CEE doit de toute façon être engagé avant votre signature. Si on vous fait signer le jour même pour « profiter de l'ancienne règle », vous risquez de perdre la prime pour une tout autre raison.
Pourquoi cette mesure existe
Le marché de la pompe à chaleur a explosé en quelques années, tiré par des aides publiques généreuses. L'effet secondaire est connu de tous les installateurs : l'arrivée de matériels très bon marché, souvent importés, dont les pièces détachées disparaissent au bout de deux ou trois ans. Le client a touché sa prime, l'État a payé, et l'appareil finit irréparable avant la moitié de sa durée de vie théorique.
L'agrément vise précisément cela : conditionner l'argent public à des modèles dont la qualité et la chaîne d'approvisionnement sont vérifiées. Sur le fond, c'est une bonne nouvelle pour vous, même si le calendrier est serré.
C'est aussi, disons-le, une validation de la façon dont nous choisissons nos gammes depuis toujours : nous n'installons pas la marque qui laisse la meilleure marge, mais celle dont nous savons trouver un compresseur et une carte électronique dans la semaine. Une pompe à chaleur vous accompagne quinze ans ; la vraie question n'a jamais été de savoir qui la vend le moins cher aujourd'hui, mais qui saura la réparer en février dans huit ans.
Ce que nous faisons de notre côté
Nous vérifions actuellement, référence par référence, le statut d'agrément des modèles que nous posons, et nous ajustons nos commandes en conséquence. Sur les devis remis à partir de maintenant, la référence exacte et son statut figureront noir sur blanc : vous n'aurez pas à nous croire sur parole.
Un conseil qui vaut au-delà de cette échéance : ne vous laissez jamais remettre un devis de pompe à chaleur où il est seulement écrit « PAC air/eau ». Sans marque, sans référence, sans puissance et sans ETAS, vous ne pouvez comparer ni les performances, ni les garanties, ni le montant de votre prime — et dès septembre, vous ne pourrez pas non plus vérifier l'agrément.
Pour aller plus loin
Votre situation en particulier
Cet article donne la règle générale. Pour savoir ce qu'elle donne chez vous, le plus simple reste de nous montrer votre logement : étude et déplacement gratuits, devis sous 48 heures. Prendre rendez-vous ou nous appeler au 04 90 89 11 59.
